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Assemblée bourgeoisiale extraordinaire du jeudi 31 août 2023

Les Bourgeoises, Bourgeois, Bourgeois d'honneur de la Ville de Romont sont convoqué·e·s en assemblée, le

jeudi 31 août 2023, à 20h15
en la salle bourgeoisiale, bâtiment de l'Hôtel de Ville,
1er étage, Rue du Château 112, à Romont.
 

Ordre du jour
 

  1. Accueil.
  2. Procès-verbal de l’assemblée bourgeoisiale du 27 avril 2023.
  3. Domaine des Rochettes-Dessous :
    3.a. Exercice du droit de préemption pour l’acquisition du domaine au prix licite de CHF 1'205'955.-.
    3.b. Modification du droit de préemption convenu entre la Bourgeoisie et MM. Christian et Pascal Bongard (cessibilité) et cession du droit.
    3.c. Délégation de compétence à la commission de gestion de la Bourgeoisie de Romont et au conseil communal de Romont.
    3.d. Décisions.
  4. Divers.

     

Le conseil communal