Assemblée bourgeoisiale extraordinaire du jeudi 31 août 2023
Les Bourgeoises, Bourgeois, Bourgeois d'honneur de la Ville de Romont sont convoqué·e·s en assemblée, le
jeudi 31 août 2023, à 20h15
en la salle bourgeoisiale, bâtiment de l'Hôtel de Ville,
1er étage, Rue du Château 112, à Romont.
Ordre du jour
- Accueil.
- Procès-verbal de l’assemblée bourgeoisiale du 27 avril 2023.
- Domaine des Rochettes-Dessous :
3.a. Exercice du droit de préemption pour l’acquisition du domaine au prix licite de CHF 1'205'955.-.
3.b. Modification du droit de préemption convenu entre la Bourgeoisie et MM. Christian et Pascal Bongard (cessibilité) et cession du droit.
3.c. Délégation de compétence à la commission de gestion de la Bourgeoisie de Romont et au conseil communal de Romont.
3.d. Décisions. - Divers.
Le conseil communal