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N) Procès-verbal de l'Assemblée bourgeoisiale du 04.12.2019

Ce procès-verbal sera approuvé par l'Assemblée lors de sa prochaine séance.

Informations

Date
20. février 2020

Documents

Nom
Procès-verbal de l'Assemblée bourgeoisiale du 04.12.2019 - version approuvée et signée.pdf (PDF, 1.23 MB) Téléchargement 0 Procès-verbal de l'Assemblée bourgeoisiale du 04.12.2019 - version approuvée et signée.pdf

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