tête

content

Enseignes et panneaux publicitaires

Les installations d’enseignes et de panneaux d’affichage à usage publicitaire sont soumises à autorisation.

Panneaux publicitaires aux entrées de ville à titre temporaire

  • Toutes les informations y relatives sont disponibles dans le document des directives pour l'affichage temporaire (bâches) ci-dessous.
     

 Documents pour la demande d'autorisation :

  • le formulaire dûment complété et signé (disponible ci-dessous);
  • un croquis et/ou photo-montage de la publicité projetée.

La demande doit être déposée auprès du service technique communal, pour traitement et décision.

Enseignes et panneaux d’affichage à usage publicitaire à titre définitif

Documents pour la demande d'autorisation :

  • le formulaire dûment complété et signé (disponible ci-dessous);
  • un plan de situation;
  • un croquis et/ou photo-montage de la publicité projetée.

Plusieurs éléments sont pris en considération, notamment la sécurité routière et l’esthétique. Selon les cas, d’autres autorisations sont nécessaires (permis de construire, autorisation d’utiliser le domaine public, etc.).

Dans un premier temps, ledit formulaire doit être déposé auprès du service technique communal, pour préavis. Par la suite, l'autorité communale transmettra son préavis ainsi que les pièces du dossier à la Préfecture de la Glâne, autorité de décision.

Le service technique communal se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Objets associés

Nom
Formulaire de demande - enseignes et panneaux Téléchargement 0 Formulaire de demande - enseignes et panneaux
Directives pour l'affichage temporaire aux entrées de ville Téléchargement 1 Directives pour l'affichage temporaire aux entrées de ville
Plan des panneaux aux entrées de ville Téléchargement 2 Plan des panneaux aux entrées de ville