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Commande attestation d'établissement

Commande d'attestation d'établissement en ligne
Vous pouvez commander une attestation d'établissement en ligne sans devoir vous présenter au guichet de l'Administration communale.

Pour commander une attestation d'établissement en ligne, cliquez sur le lien ci-après :

Attention

  • Cette attestation est délivrée uniquement pour l'enregistrement d'un domicile secondaire au sein d'une autre commune en Suisse.
     

Pour commander une attestation d'établissement, vous avez besoin

  • De votre adresse de domicile secondaire.
  • D'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
  • D'un moyen de paiement en ligne (Twint, cartes de crédit Visa, Mastercard, Postfinance).
  • Potentiellement d'une procuration si vous commandez une attestation d'établissement pour quelqu'un d'autre.
     

Coût
La taxe est fixée à CHF 8.- pour la délivrance de l'attestation d'établissement. En cas de prolongation de votre séjour dans votre commune de domicile secondaire, la taxe de prolongation de l'attestation d'établissement est fixé à CHF 8.-.

Comment procéder ?

  1. Se connecter au guichet virtuel ou au besoin créer votre compte.
  2. Compléter en ligne les informations demandées sur chacun des écrans.
  3. Inclure en pièces jointes les documents demandés.
  4. Confirmer la commande d'attestation d'établissement.
     

Prochaines étapes

  1. La commune traite votre commande d'attestation d'établissement.
  2. Si la demande est valide, l'attestation d'établissement vous est transmise dans la rubrique "Mes documents" sur le guichet virtuel. Vous recevrez une notification du guichet virtuel lorsque votre attestation sera disponible.
  3. Information : l'attestation n'est pas signée mais munie d'un QR-code vous assurant sa validité.

Délai
La commune traite votre commande en ligne dans les 48 heures ouvrables.


Obtenez une attestation d'établissement au guichet physique
Pour obtenir une attestation d'établissement, vous pouvez vous rendre personnellement au guichet du Contrôle des habitants. Vous avez besoin :

  • D'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
  • D'un moyen de paiement.

Contact

Commande attestation d'établissement
Rue du Château 93
1680 Romont
Tél. 026 652 90 90
commune@romont.ch