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Séance du conseil général

16 mai 2024, 19h30

Lieu

Hôtel de Ville - grande salle - 2e étage
Rue du Château 112
1680 Romont

Contact

M. Yves Bard, Secrétaire communal
yves.bard@romont.ch

Informations

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Les séances du conseil général sont ouvertes au public.

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Nom
Convocation Téléchargement 0 Convocation
Ordre du jour Téléchargement 1 Ordre du jour
Procès-verbal séance CG 22 février 2024 Téléchargement 2 Procès-verbal séance CG 22 février 2024
Comptes 2023 Téléchargement 3 Comptes 2023
Rapport de gestion 2023 Téléchargement 4 Rapport de gestion 2023
Message no 4 - règlement taxe communale plus-value Téléchargement 5 Message no 4 - règlement taxe communale plus-value
Message no 5 - prospection eaux Villorsonnens Téléchargement 6 Message no 5 - prospection eaux Villorsonnens
Message no 6 - adduction Echervettes Téléchargement 7 Message no 6 - adduction Echervettes
Message no 7 - déviation conduite adduction secteur Vuadens TPF Téléchargement 8 Message no 7 - déviation conduite adduction secteur Vuadens TPF
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Message no 10 - détermination CC sur postulat 16.02.2023 - lieu rencontre Téléchargement 11 Message no 10 - détermination CC sur postulat 16.02.2023 - lieu rencontre
Décisions soumises au droit de référendum Téléchargement 12 Décisions soumises au droit de référendum