Votation cantonale
Informations
- Date
- 30 juin 2019
- Local
- Administration communale
Rez-de-chaussée
Rue du Château 93
1680 Romont
Tél. 026 652 90 90 - Description
Votation cantonale (3 objets) :
1. Acceptez-vous la loi du 9 octobre 2018 modifiant la loi sur l'exercice du commerce ?.
2. Acceptez-vous la loi du 13 décembre 2018 sur la mise en oeuvre de la réforme fiscale ?.
3. Acceptez-vous le décret du 13 décembre 2018 relatif aux contribuables financières transitoires de l'Etat en faveur des communes ete des paroisses dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme fiscale ?.