Acomptes d'impôt communal 2026

La Ville de Romont est chargée de la perception de l’impôt communal. Pour l’année 2026, le taux d’impôt communal est de 90% de l’impôt cantonal pour le revenu et la fortune ainsi que pour le bénéfice et le capital.

Les acomptes d’impôts communaux se divisent en 9 tranches et sont payables de fin mai 2026 à fin janvier 2027.

Chaque contribuable redevable d’au moins CHF 200.– d’impôt communal reçoit :

• 1 bordereau d’acompte unique, totalisant le montant des 9 acomptes.
• 9 bordereaux d’acomptes, se montant à 1/9^ème du montant total, payables de fin mai 2026 à fin janvier 2027.
• 1 bordereau de versement volontaire, dont le montant est à fixer par le contribuable, selon les informations connues lorsqu’il remplira sa déclaration d’impôts 2026 au début de l’année 2027.

Comment les acomptes 2026 ont-ils été calculés ?

Les impôts demandés sont provisoires. Les acomptes ont été calculés sur la base des dernières données connues, soit en principe le dernier avis de taxation. Etant donné que le Service cantonal des contributions a du retard dans l’établissement des avis de taxation, il est possible que les acomptes soient basés sur les données 2023.

Que dois-je entreprendre si les acomptes calculés ne correspondent plus à la réalité ?

Le contribuable dont la situation financière s’est récemment modifiée de façon conséquente peut demander de reconsidérer le montant des acomptes proposés. Il en va de même pour le nouveau contribuable à qui des acomptes disproportionnés auraient été facturés. Ces demandes sont à faire au Service des finances par mail à finances@romont.ch ou par téléphone au 026 652 90 60.

Vous pouvez aussi payer des acomptes inférieurs ou supérieurs à ceux estimés sans nous en informer. Nous vous rendons toutefois attentifs au fait que, si votre décompte final s’avère plus élevé que le montant des acomptes facturés, des intérêts moratoires seront dus selon le taux arrêté par le conseil communal.

A quelle date vais-je recevoir le décompte final de mes impôts ?

Le bordereau d’impôt final, mentionnant les acomptes payés pour l’année considérée, est établi et envoyé à la suite de l’établissement de la taxation par le Service cantonal des contributions, soit en principe dans le courant de l’année qui suit l’exercice fiscal.

A quoi sert la QR-facture intitulée « Versement volontaire 2026 » ?

Lorsque vous remplirez votre déclaration d’impôt 2026 au début de l'année 2027, vous pourrez calculer votre revenu et fortune imposables 2026. Si, à ce moment-là, vous deviez constater que l'impôt réellement dû est sensiblement plus élevé que les acomptes payés, ce bulletin vous permettra de compléter le versement de vos acomptes 2026.

Bulletin unique

Le contribuable peut renoncer à recevoir 9 bulletins de versement. Dans ce cas, seuls un bulletin de versement avec le montant total annuel à verser et un bulletin sans montant pour l’acompte volontaire seront transmis. Pour l’année 2026, un escompte de 0.2% est accordé au contribuable qui décide d’effectuer un paiement unique à la date du 31 mai 2026. L’escompte est déjà pris en compte dans le montant imprimé par le Service des finances.

Si le contribuable ne souhaite plus recevoir les 9 bulletins de versement dès l’année prochaine, il lui suffit de nous le faire savoir par mail (finances@romont.ch). Les données du QR code du bulletin de versement unique sont également utilisables pour saisir des paiements récurrents via un programme de paiement bancaire ou postal.

Paiement électronique

Dès 2026, le contribuable peut recevoir ses acomptes et bordereaux d'impôts par eBill.

Intérêts

Si les acomptes 2026 n’ont pas été payés dans leur intégralité et que votre décompte final s’avère plus élevé que les acomptes payés, des intérêts moratoires seront dus selon le taux arrêté par le conseil communal.

Si les acomptes facturés et payés sont trop élevés, un intérêt rémunératoire sera accordé sur les montants remboursés selon le taux arrêté par le conseil communal..

Il n'y a pas de limite minimale pour le calcul des intérêts. Le Service des finances est en droit de demander des justificatifs si les acomptes versés sont trop élevés. 

Vous trouverez d’autres informations sur le site Internet du Service cantonal des contributions https://www.fr.ch/impots/paiement-des-impots/payer-les-impots-faqCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre..

Taux d'impôt

Liens utiles

Service cantonal des contributions du Canton de FribourgCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre.

FritaxCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre. : 
application permettant la saisie sur ordinateur personnel des données nécessaires à la taxation des personnes physiques

Impôts-easyCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre.
informations sur les impôts pour les jeunes