Conseil général - séance du jeudi 9 octobre 2025 - décisions soumises au droit de référendum

Publié le 10 octobre 2025

Le conseil communal communique les décisions prises par le conseil général dans sa séance du 9 octobre 2025 soumises au droit de référendum. Voir document ci-dessous

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Référendum - décisions séance conseil général 09.10.2025 (PDF, 213.51 kB)	Téléchargement	0	Référendum - décisions séance conseil général 09.10.2025

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