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Mise à jour périodique de la mensuration officielle

17. February 2021

Les données de la mensuration officielle (MO) servent de référence à bon nombre d'utilisateurs du secteur privé et du secteur public. Dans ce contexte, la Confédération et les Cantons prévoient une mise à jour, dite "périodique", afin d'assurer la qualité de ces données en corrigeant les éléments qui ne sont pas systématiquement mis à jour et les autres éventuelles lacunes.

Le Service du cadastre et de la géomatique a mandaté le bureau Geosud Glâne pour réaliser ces travaux sur les communes glânoises qui n'ont pas fait l'objet d'une mensuration complète récente. Le mandat inclut notamment le contrôle des objets manquants sur le plan du Registre foncier et le report de ceux qui devraient y figurer. Des visions locales et, si nécessaire, le levé des objets concernés seront réalisés dans le courant de I'année 2021. Ces contrôles ne concernent que la mise à jour de la MO et sont indépendants de la police des constructions.

En cas d'intervention, les personnes concernées seront informées directement et en cas d'absence un courrier d'information leur sera déposé dans la boîte aux lettres.

De plus, conscients de la situation sanitaire exceptionnelle, les levés seront réalisés de manière autonome, à l'extérieur des bâtiments et toutes les mesures sanitaires nécessaires seront prises.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter les documents ci-dessous.

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