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Séance du conseil général

24 févr. 2022, 19h30

Lieu

Hôtel de Ville - grande salle - 2e étage
Rue du Château 112
1680 Romont

Contact

M. Yves Bard, secrétaire communal
yves.bard@romont.ch

Informations

Description

Les séances du conseil général sont ouvertes au public.

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Documents

Nom
1.Convocation et ordre du jour Téléchargement 0 1.Convocation et ordre du jour
2.Procès-verbal séance CG 16.12.2021 - version non approuvée Téléchargement 1 2.Procès-verbal séance CG 16.12.2021 - version non approuvée
3.Message no 3.1. - Esplanade Arruffens Téléchargement 2 3.Message no 3.1. - Esplanade Arruffens
4.Message no 3.2. - Mise en zone 30 intra-muros Téléchargement 3 4.Message no 3.2. - Mise en zone 30 intra-muros
5.Message no 3.3. - Remplacement vehicule utilitaire Reform Téléchargement 4 5.Message no 3.3. - Remplacement vehicule utilitaire Reform
6.Message no 3.4 - Sécurisation domaine public Téléchargement 5 6.Message no 3.4 - Sécurisation domaine public
7.Message no 4. - Modification règlement personnel communal Téléchargement 6 7.Message no 4. - Modification règlement personnel communal
8.Message_no 5. - Révision statuts RGV Téléchargement 7 8.Message_no 5. - Révision statuts RGV
9.Message no 7. - Réponse conseil communal au postulat "déchets plastiques" Téléchargement 8 9.Message no 7. - Réponse conseil communal au postulat "déchets plastiques"
10. Décisions soumises à référendum Téléchargement 9 10. Décisions soumises à référendum
Procès-verbal séance CG 24.02.2022 - version approuvée et signée Téléchargement 10 Procès-verbal séance CG 24.02.2022 - version approuvée et signée