Séance du conseil général
Lieu
Hôtel de Ville - grande salle - 2e étageRue du Château 112
1680 Romont
Informations
- Description
Les séances du conseil général sont ouvertes au public.
- Conditions
Mesures COVID
- désinfection des mains à l'entrée du bâtiment;
- port du masque obligatoire dès l'entrée dans le bâtiment, durant toute la séance et pour tout déplacement.
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Documents
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Convocation | Téléchargement | 0 | Convocation |
Ordre du jour | Téléchargement | 1 | Ordre du jour |
Message no 4 - règlement police et usage domaine public | Téléchargement | 2 | Message no 4 - règlement police et usage domaine public |
Postulat "collecte et recyclage déchets plastiques" | Téléchargement | 3 | Postulat "collecte et recyclage déchets plastiques" |
Postulat "demande de coût pour transport scolaire séparé" | Téléchargement | 4 | Postulat "demande de coût pour transport scolaire séparé" |
Référendum | Téléchargement | 5 | Référendum |
Procès-verbal séance CG 07.10.2021 - version approuvée | Téléchargement | 6 | Procès-verbal séance CG 07.10.2021 - version approuvée |