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Informations
- Date
- 25 novembre 2018
- Local
- Administration communale
Rez-de-chaussée
Rue du Château 93
1680 Romont
Tél. 026 652 90 90 - Description
1er objet "Initiative populaire "Pour la dignité des animaux de rente agricoles" (initiative pour les vaches à cornes)".
2ème objet "Initiative populaire"Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l'autodétermination)".
3ème objet Base légale pour la surveillance des assurés.