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Informations
- Date
- 19 mai 2019
- Local
- Administration communale
Rez-de-chaussée
Rue du Château 93
1680 Romont
Tél. 026 652 90 90 - Description
Objets :
1. Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA)
2. Mise en oeuvre d'une modification de la directrive de l'UE sur les armes (Développement de l'acquis de Schengen).