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Règlements communaux
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| Administration communale Rue du Château 93 CH - 1680 Romont |
Tél. +41 26 652
90 90 Fax +41 26 652 90 91 Mail commune@romont.ch |
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 Liste
des règlements : |
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| 1. Art populaire | |||
| Exposition et concours fribourgeois d'art populaire | |||
| 2. Bibliothèque | |||
| Règlement sur la Bibliothèque publique de Romont | |||
| 3. Chapelle mortuaire | |||
| Règlement d'utilisation de la chapelle mortuaire communale | |||
| 4. Détention et imposition des chiens | |||
| Règlement sur la détention et l'imposition des chiens | |||
| 5. Cimetière | |||
| Règlement du cimetière | |||
| 6. Commerces | |||
| Règlement communal relatif aux heures d'ouvertures des commerces | |||
| 7. Déchets | |||
| Règlement relatif à la gestion des déchets | |||
| 8. Droit de cité communal | |||
| Règlement sur le droit de cité communal | |||
| 9. Eau | |||
| Règlement sur la fourniture d'eau de la Commune de Romont | |||
| 10. Emoluments | |||
| Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions | |||
| 11. Enfance | |||
| Règlement communal sur les structures d'accueil de la petite enfance | |||
| 12. Epuration | |||
| Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux | |||
| 13. Hôtel de Ville | |||
| Conditions d'utilisation de la grande salle de l'Hôtel de Ville | |||
| 14. Parcage | |||
| Règlement sur le stationnement des véhicules sur la voie publique | |||
| 15. Plan d'aménagement | |||
| Règlement particulier du plan d'aménagement
de la vieille ville de Romont, secteur intra-muros. Ce règlement n'est pas disponible en ligne. Il peut être commandé ci-dessous ou être consulté directement auprès du Service technique communal |
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| 16. PAD En Bouley | |||
| 17. Pompiers | |||
| Nouveau Règlement organique du Service de défense contre l'incendie et la protection contre les événements naturels entré en vigueur le 16.08.2011 avec effet rétroactif au 1er janvier 2011 | |||
| 18. Routes et trottoirs | |||
| Règlement sur la participation financière des propriétaires fonciers à l'aménagement et à la réfection des routes et trottoirs de la commune | |||
| 19. Scolarité | |||
| 19.1
Règlement scolaire de la Commune de Romont 19.2 Règlement scolaire des classes de logopédie et d'enseignement spécialisé - Romont |
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| 20. Urbanisme | |||
| Règlement sur le plan communal d'urbanisme et la police des constructions | |||
| 21. Zone industrielle En Raboud - règlement spécial d'aménagement | |||
Le règlement suivant, non disponible en ligne, peut être commandé auprès de l'Administration communale, pour le prix de CHF 30.-. Il peut également être consulté au Service technique communal:
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