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impôts et taxes

Impôts et Taxes

Service des finances
Rue du Château 93
CH - 1680 Romont

Tél. +41 26 652 90 60
Fax +41 26 652 90 91
Mail gillierong@romont.ch

Impôts personnes physiques

Impôt communal sur le revenu :
CHF 1.00 par franc payé à l'Etat (dès le 01.01.09)

Impôt communal sur la fortune :
CHF 1.00 par franc payé à l'Etat (dès le 01.01.09)

Impôt paroissial sur le revenu :
CHF 0.08 par franc payé à l'Etat

Impôt paroissial sur la fortune :
CHF 0.20 par franc payé à l'Etat

Lien utile: Service cantonal des contributions

Impôts personnes morales

Impôt communal sur le bénéfice :

CHF

1.--

par franc payé à l'Etat

Impôt communal sur le capital :

CHF

1.--

par franc payé à l'Etat

Impôt paroissial sur le bénéfice :

CHF

0.08

par franc payé à l'Etat

Impôt paroissial sur le capital :

CHF

0.10

par franc payé à l'Etat

Lien utile: Service cantonal des contributions

Autres impôts

Impôt communal :

sur les successions et donnations entre vifs :
CHF 0.70 par franc payé à l'Etat (dès le 01.01.08)

sur les mutations immobilières :
CHF 1.00 par franc payé à l'Etat

sur les immeubles des sociétés, associations et fondations :
supprimé dès le 01.01.2011

sur les prestations en capital :
CHF 1.00 par franc payé à l'Etat (dès le 01.01.09)

sur le bénéfice en capital :
CHF 1.00 par franc payé à l'Etat

sur les gains immobiliers :
CHF 0.60 par franc payé à l'Etat

Contribution immobilière :
3 ‰ de la valeur fiscale de l'immeuble

Lien utile: Service cantonal des contributions

Taxes diverses

Taxe non-pompier :
7% de la cote communale d'impôt, de 21 ans à 49 ans compris :

minimum	CHF	40.00
maximum	CHF	250.00

Eau

Fourniture de l'eau :

CHF	1.30	par m³ d'eau consommée (dès le 01.01.08)
CHF	1.00	par m³ d'eau consommée, si la consommation est supérieure à 15'000 m³ par an
Unités de raccordement :
CHF	4.00	par année et par unité
Taxe unique de raccordement pour immeubles :
à usage d'habitation :
CHF	8.00	par m² de surface x l'indice de construction
à usage commercial, artisanal et industriel dans les zones d'activité :
CHF	1.00	par m² de surface

Epuration

Taxe annuelle d'utilisation :
CHF 1.40 par m³ d'eau consommée
CHF 0.10 par m² de la surface de la parcelle

Taxe unique de raccordement :
Nouvelles constructions

à usage d'habitation
CHF 14.00 par m² de surface x l'indice de construction

à usage commercial, artisanal et industriel dans les zones d'activité
CHF 2.00 par m² de surface

Agrandissements et transformations :

Taxe sur la plus-value
CHF 100.00 par unité de raccordement (UR)

Taxe sur la plus-value
CHF 2.00 par m² de surface étanche supplémentaire

Taxe sur les ordures ménagères

CHF	75.00	par appartement de moins de 4 pièces
CHF	125.00	par appartement de plus de 4 pièces

Sacs à ordures

10	sacs de	17 l	CHF 11.--
10	sacs de	35 l	CHF 20.--
10	sacs de	60 l	CHF 32.--
5	sacs de	110 l	CHF 24.--

Clips pour containers

Pour 10 clips pour container de 600 litres CHF 196.--
Pour 10 clips pour container de 800 litres CHF 265.--

Commune de Romont
rue du Château 93
CH 1680 Romont

Tél. +41 26 652 90 90
Fax +41 26 652 90 91
Mail commune@romont.ch