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puceinformations utiles


impôts et taxes

puceImpôts et Taxes

Service des finances
Rue du Château 93
CH - 1680 Romont
 
Tél. +41 26 652 90 60
Fax +41 26 652 90 91
Mail gillierong@romont.ch
 


puceImpôts personnes physiques

Impôt communal sur le revenu :
CHF 1.00 par franc payé à l'Etat (dès le 01.01.09)

Impôt communal sur la fortune :
CHF 1.00 par franc payé à l'Etat (dès le 01.01.09)

Impôt paroissial sur le revenu :
CHF 0.08 par franc payé à l'Etat

Impôt paroissial sur la fortune :
CHF 0.20 par franc payé à l'Etat

Lien utile: Service cantonal des contributions

 


puceImpôts personnes morales


Impôt communal sur le bénéfice :
CHF 1.-- par franc payé à l'Etat

Impôt communal sur le capital :
CHF 1.-- par franc payé à l'Etat

Impôt paroissial sur le bénéfice :
CHF 0.08 par franc payé à l'Etat

Impôt paroissial sur le capital :
CHF 0.10 par franc payé à l'Etat

Lien utile: Service cantonal des contributions

 


puceAutres impôts

Impôt communal :

sur les successions et donnations entre vifs :

CHF 0.70 par franc payé à l'Etat (dès le 01.01.08)

sur les mutations immobilières :
CHF 1.00 par franc payé à l'Etat

sur les immeubles des sociétés, associations et fondations :
CHF 0.50 par franc payé à l'Etat

sur les prestations en capital :
CHF 1.05 par franc payé à l'Etat (dès le 01.01.08)

sur le bénéfice en capital :
CHF 1.00 par franc payé à l'Etat

sur les gains immobiliers :
CHF 0.60 par franc payé à l'Etat


Contribution immobilière :
3 ‰ de la valeur fiscale de l'immeuble


Lien utile: Service cantonal des contributions

 


puceTaxes diverses


Taxe non-pompier :
7% de la cote communale d'impôt, de 21 ans à 49 ans compris :

minimum
CHF
40.00
maximum
CHF
250.00
 


puceEau


Fourniture de l'eau :
CHF 1.30 par m³ d'eau consommée (dès le 01.01.08)
CHF 1.00

par m³ d'eau consommée, si la consommation est supérieure à 15'000 m³ par an


Unités de raccordement :
CHF 4.00

par année et par unité

 

Taxe unique de raccordement pour immeubles :
à usage d'habitation :
CHF 8.00 par m² de surface x l'indice de construction

à usage commercial, artisanal et industriel dans les zones d'activité :
CHF 1.00 par m² de surface

















puceEpuration


Taxe annuelle d'utilisation :
CHF 1.40 par m³ d'eau consommée
CHF 0.10 par m² de la surface de la parcelle

Taxe unique de raccordement :
Nouvelles constructions

à usage d'habitation
CHF 14.00 par m² de surface x l'indice de construction

à usage commercial, artisanal et industriel dans les zones d'activité
CHF 2.00 par m² de surface

Agrandissements et transformations :

Taxe sur la plus-value
CHF 100.00 par unité de raccordement (UR)

Taxe sur la plus-value
CHF 2.00 par m² de surface étanche supplémentaire

 


puceTaxe sur les ordures ménagères

CHF
75.00
par appartement de moins de 4 pièces
CHF
125.00
par appartement de plus de 4 pièces
 

puceSacs à ordures


10 sacs de
17 l
CHF 11.--
10 sacs de 35 l
CHF 20.--
10 sacs de 60 l
CHF 32.--
5 sacs de 110 l
CHF 24.--
 


puceClips pour containers


Pour 10 clips pour container de 600 litres CHF 196.--
Pour 10 clips pour container de 800 litres CHF 265.--
 
Commune de Romont
rue du Château 93
CH 1680 Romont

Tél. +41 26 652 90 90
Fax +41 26 652 90 91
Mail commune@romont.ch