constructions, démolitions

Service technique communal Rue du Château 93 CH - 1680 Romont		Tél. +41 26 652 90 70 Fax +41 26 652 90 91 Mail guillaumeb@romont.ch
Constructions, démolitions / Permis de construire et de démolir
Les constructions, transformations, agrandissements, changements d'affectation, installations de chauffage géothermique et même les démolitions doivent faire l'objet d'une enquête publique ou restreinte selon l'importance et la situation de l'objet, et obtenir un permis de construire - respectivement de démolir - avant que les travaux ne puissent commencer. Les lois et règlements fédéraux et cantonaux donnent les règles générales à respecter. Les règlements communaux affinent encore ces règles. Pour la Vieille Ville de Romont (secteur Intra-Muros), un règlement particulier fixe les normes à respecter. Le reste de la Ville (Extra-Muros) est régi par le Règlement Communal d'Urbanisme (RCU), qui fait partie intégrante du Plan d'Aménagement Local (PAL). Pour certains quartiers, des règlements particuliers ont été élaborés avec les promoteurs. Pour obtenir un des documents cités ci-dessus ou pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le Service technique communal au 026 652 90 70 ou par e-mail. Les dossiers de mise à l'enquête, généralement remplis par des architectes agréés par le Canton, doivent être déposés auprès du Service technique communal, qui les contrôle et se charge de la suite de la procédure. Pour les bâtiments de l'Intra-Muros, le Service cantonal des biens culturels est généralement associé pour traiter le dossier, afin de conserver notre patrimoine culturel. Au terme des travaux, une délégation communale effectue une visite des bâtiments concernés afin de délivrer un permis d'occuper.
Teinte des façades et des tuiles
Le règlement communal exige que les propriétaires fournissent au Conseil communal, pour approbation, des échantillons des tuiles et de la couleur choisie pour la façade. Les tuiles et la teinte ne peuvent être commandées que lorsque la Commune a donné son aval.
Installation et exploitation de chauffage à combustible et stockage de combustible (chauffage à mazout)
L'installation d'un chauffage à mazout et le stockage du combustible sont soumis à l'obtention d'une autorisation. Le dossier complet, comprenant des plans précis en 4 exemplaires ainsi que les 3 fiches techniques y relatives, doit être remis au Service technique. Après préavis de la Commune, le dossier est acheminé à l'Inspection cantonale du feu, qui l'examine. En cas de préavis favorable, le dossier reçoit le permis de construire de la Préfecture.