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certificat de bonne moeurs





Administration communale
Rue du Château 93
CH - 1680 Romont

 
Tél. +41 26 652 90 90
Fax +41 26 652 90 91
Mail streitl@romont.ch
 


puceDélivrance



Le certificat de bonnes moeurs est délivré personnellement.

 


puceDélai pour l'obtention



Ce document devant être signé par M. Le Syndic ainsi que par le Secrétaire communal, un délai de 2 jours est à prévoir pour son obtention.

 


puceEmoluments



CHF 15.–

 
Commune de Romont
rue du Château 93
CH 1680 Romont

Tél. +41 26 652 90 90
Fax +41 26 652 90 91
Mail commune@romont.ch