Ancienne commune de domicile
Vous devez y annoncer votre départ sans délai
et retirer votre acte d'origine.
Documents à fournir à Romont Vous venez personnellement au Secrétariat communal,
muni de votre acte d'origine (le cas échéant,
un certificat individuel d'état civil) ainsi qu'une copie
de l'attestation d'affiliation à votre caisse-maladie
et de votre carte AVS, afin de procéder à l'inscription
de votre arrivée.
Délai d'annonce d'arrivée
Dans les 14 jours qui suivent votre arrivée.
Emoluments
CHF 20.00.
Domicile
secondaire à Romont
Définition
Sont considérées comme séjournant à
Romont, les personnes qui y résident dans un but particulier
et pour une durée limitée, mais au moins
3 mois consécutivement ou dans la même année.
Documents à fournir
Une attestation de domicile délivrée par votre
commune de domicile,
valable 1 an.
Emoluments
CHF 20.00 pour la 1ère année
CHF 10.00 pour la prolongation du séjour
Personnes
de nationalité étrangère
Administration communale
Rue du Château 93
CH - 1680 Romont