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Ville de Romont
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Empiétement

Entité compétente : Police communale
Responsable : Mauron, Claude

Les empiétements sis sur le domaine public et privé communal, et ainsi que les autres empiétements temporaires, doivent au préalable faire l'objet d'une demande d'autorisation écrite auprès de la Police communale.

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