http://www.romont.ch/fr/admin/prestations/welcome.php?dienst_id=26925
19.07.2019 14:54:28


Eau

Entité compétente : Service des finances
Responsable : Emery, Christel

Eau et robinet


Fourniture de l'eau
CHF 1.30par m³ d'eau consommée
CHF 1.00par m³ d'eau consommée,
si la consommation est supérieure à 15'000 m³ par an


Unités de raccordement
CHF 4.00par année et par unité
 


Taxe unique de raccordement
CHF 8.00par m² de surface
x l'indice de construction
à usage d'habitation
CHF 1.00par m² de surfaceà usage commercial, artisanal et industriel dans les zones d'activité


Publications

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Règlement sur la fourniture d'eau (pdf, 4647.1 kB)


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