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Ville de Romont
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Impôts personnes physiques morales - autres impôts

Entité compétente : Service des finances
Responsable : Girard, Magalie

impôts


Impôts personnes physiques  
Impôt communal sur le revenu (changement dès 01.01.2016)CHF 0.90  par franc payé à l'Etat
Impôt communal sur la fortuneCHF 0.90  par franc payé à l'Etat
Impôt paroissial sur le revenuCHF 0.08  par franc payé à l'Etat
Impôt paroissial sur la fortuneCHF 0.20  par franc payé à l'Etat
   


Impôts personne morales  
Impôt communal sur le bénéficeCHF 0.90   par franc payé à l'Etat
Impôt communal sur le capitalCHF 0.90   par franc payé à l'Etat
Impôt paroissial sur le bénéficeCHF 0.08   par franc payé à l'Etat
Impôt paroissial sur le capitalCHF 0.10   par franc payé à l'Etat
   


Autres impôts  
Impôts communal sur les successions et donations entre vifsCHF 0.70par franc payé à l'Etat

Impôts communal sur les mutations immobilières
CHF 1.00par franc payé à l'Etat
Impôts communal sur les immeubles des sociétés, associations et fondationssupprimé dès le 01.01.2011
Impôts communal sur les prestations en capitalCHF 0.90par franc payé à l'Etat
Gains immobiliersCHF 0.60par franc payé à l'Etat
Impôts communal sur la contribution immobilière3 ‰de la valeur fiscale de l'immeuble


Liens utilies :
Service cantonal des contribution de Fribourg
Fritax
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