Certificat de bonne vie et moeurs
Le certificat de bonne vie et moeurs est délivré par l'Administration communale.
Il est destiné à attester que le/la titulaire jouit d’une bonne réputation dans la mesure où sa conduite et sa moralité n’ont jamais fait l’objet d’une plainte quelconque auprès de l’Autorité communale.
Toute demande de certificat est à adresser à l'Administration communale.
Tarif
Objets associés
Nom | Téléphone | Contact |
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Service administratif | 026 652 90 90 | commune@romont.ch |