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Attestations diverses

ATTESTATIONS DIVERSES
Listing des documents délivrés par le Contrôle des Habitants  
Attestation de prise en charge  
Attestation de résidence  
Attestation d'établissement (pour légitimer un séjour en résidence secondaire)  
Attestation de départ  
Attestation de naissance  
Attestation de résidence pour famille  
Autorisation de voyage  
Certificat d'établissement (lors du dépôt de l'acte d'origine)  
Certificat de bonne vie et moeurs  
Copie certifiée conforme  
Demande de renseignements d'adresse  
Légalisation de signature  
Sceau pour demande auprès de l'OCN  
Sceau pour "attestation de vie"  

Objets associés