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Ville de Romont
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Attestation de prise en charge et certificat d'hébergement


Attestation de prise en charge

Séjour en vue de mariage - regroupement familial - séjour pour études

Les attestations de prise en charge sont des documents cantonaux qui émanent du Service de la Population et des Migrants à Granges-Paccot. Elles sont requises dans des situations où l'aspect financier du séjour d'un étranger doit être assuré. En particulier, une telle attestation est nécessaire lors de séjour pour études, lors de séjour en vue de mariage, etc.

Les garants de ces attestations doivent être ressortissants suisses ou CE/AELE ou titulaire d'un permis de séjour B ou C.

Procédure auprès de la commune :
1.
Compléter le formulaire "Attestation de prise en charge" à télécharger sur le site du Spromi (lien http://www.fr.ch/spomi/fr/pub/formulaires.htm);

2.
Copie de l'avis de taxation ou des 3 dernières fiches de salaires;

3.
Contracter une assurance maladie suisse (assurance de base selon LAMAL) et demander à l'assurance une attestation mentionnant : "la couverture des frais médicaux et pharmaceutiques, conformément à la LAMAL, entre en vigueur dès l'arrivée en Suisse / dès l'établissement du permis de séjour";

4.
Déposer à l'Administration communale, au rez-de-chaussée, tous ces documents.

Vous devez ensuite vous rendre au Service de la Population et des Migrants (route d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot - 026/305.14.92) pour la suite de la procédure.


Certificat d'hébergement

Documents nécessaires pour l'attestation de prise en charge :

La personne invitée
  • doit obtenir, auprès de l'ambassade suisse dans son pays, une déclaration de prise en charge
  • elle remplira ce formulaire et l'enverra à la personne qui l'invite en Suisse
  • une assurance-voyage peut être exigée.

La personne qui invite se présentera au Secrétariat communal avec les documents suivants :
  • formulaire de déclaration de prise en charge rempli et signé, également par le/la conjoint-e si marié-e
  • copie de l'avis de taxation ou des 3 dernières fiches de salaire
  • copie de l'attestation d'assurance-voyage, le cas échéant.

Vous devez ensuite vous rendre au Service de la Population et des Migrants (route d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot - 026/305.14.92) pour la suite de la procédure.

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