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Ville de Romont
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Attestation - commune de domicile


ATTESTATION - COMMUNE DE DOMICILE



  • Personne de nationalité suisse

L'attestation de résidence sert à prouver son domicile légal dans une commune.

L'attestation de domicile (aussi appelée attestation d'établissement) sert à être déposée dans la commune dans laquelle l'on séjourne en domicile secondaire. Elle est en principe délivrée pour une période d'un an.

Si vous avez besoin d'une attestation, nous vous prions de bien vouloir remplir le formulaire de demande et de nous l'envoyer ou vous adresser personnellement au Bureau du contrôle des habitants, Rue du Château 93, rez-de-chaussée.

Le prix de l'attestation de domicile est de CHF 8.- + frais d'expédition : CHF 5.-, soit un montant à régler de CHF 13.- pour l'envoi de l'attestation.

Prix : 13.-


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