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Ville de Romont
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Enquête publique du 22 septembre 2017 au 22 octobre 2017

Requérante :Commune de Romont
Rue du Château 93
1680 Romont
Objets :Modification du plan d'aménagement local (PAL)

Modification du plan d'affectation des zones (PAZ):
  • sortie de zone des articles RF N° 2097 et 2098, secteur Bocheferra
  • mise en zone d'intérêt général 2 (ZIG-2) de l'article RF N° 952
(partiel), secteur Vignetta
  • changement d'affectation de zone d'intérêt général 2 (ZIG-2) à zone d'intérêt général 1 (ZIG-1) de l'article RF N° 397 (partiel), secteur En Bouley

Modification du règlement communal d'urbanisme (RCU) :
  • modification de la destination de l'article 22 relative à la zone d'activités 1 (ZACT-1)
Articles RF N° :297, 2098, 952 et 397
Adresse et N° :   Secteurs Bocheferra, Vignetta et En Bouley


Plan de situation

date de l'actualité : 22 sept. 2017