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Ville de Romont
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Publication du 26 janvier 2018 au 26 février 2018

PUBLICATION DU 26 JANVIER 2018 AU 26 FEVRIER 2018

Le Conseil communal de Romont a accordé une dérogation aux mesures de protection pour le boisement hors-forêt sur les parcelles RF N° 903, 933, 934, 935, 1241, 1243 et 1245 du Registre foncier de la Commune de Romont (articles 20 et 22 al. 3 LPNat).

Les organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de la nature et du paysage peuvent prendre connaissance de la décision à l'administration communal de Romont.

date de l'actualité : 26 jan. 2018