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Ville de Romont
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Enquête publique du 7 décembre 2018 au 7 janvier 2019

Requérante :

Commune de Romont
Rue du Château 93
1680 Romont

Objet : Aménagement du nouveau parking du Bicubic de 300 places à ciel ouvert
Parcelle RF N° : 420
Adresse et N° :    Route d'Arruffens, 1680 Romont

Plan de situation

Conformément à l'article 30 du Code de procédure et de juridiction administrative (CPJA), les délais fixés en jours ou en mois par la loi ou par l'autorité ne courent pas du 18 décembre au 2 janvier inclusivement.



Date de l'actualité : 7 déc. 2018