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Ville de Romont
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Mise en service de l'application FRIAC

La phase-pilote de la mise en service de l’application web FRIAC pour la gestion électronique des demandes préalables ainsi que des procédures simplifiées et ordinaires a débuté le 1er février 2018. Celle-ci concernait le lot 1a.
 

Aujourd’hui, nous vous informons de la mise en service dès le 25 février 2019 du lot 1b. En effet, le périmètre de l’application FRIAC s’élargit pour les procédures ordinaires et simplifiées à la police des constructions (articles 165 LATeC). Ainsi, FRIAC couvrira le processus depuis l’octroi du permis jusqu’au permis d’occuper.
 

Le maître de l’ouvrage devra aviser la commune via l’application de l’état de l’avancement des travaux (article 110 ReLATeC) et établir le certificat de conformité.
 

La commune sera également avertie par le biais de l’application des étapes de la construction afin d’effectuer les différents contrôles légaux et ainsi délivrer le permis d’occuper.
 

Le Conseil communal



Date de l'actualité : 7 fév. 2019